{"id":800001,"date":"2026-10-14T17:50:00","date_gmt":"2026-10-14T15:50:00","guid":{"rendered":"https:\/\/radioalma.eu\/mulheres\/?p=800001"},"modified":"2026-10-14T22:09:59","modified_gmt":"2026-10-14T20:09:59","slug":"chapitre-01-directive-europeenne-contre-les-violences","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/radioalma.eu\/mulheres\/publications\/femmes-et-societe\/chapitre-01-directive-europeenne-contre-les-violences\/","title":{"rendered":"Chapitre 1 \u2013 Une avanc\u00e9e majeure pour les droits des femmes : la directive europ\u00e9enne contre les violences"},"content":{"rendered":"\n

La directive europ\u00e9enne sur la lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes la Directive (UE)<\/a> 2024\/1385 <\/a>du Parlement europ\u00e9en et du Conseil a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e le 14 mai 2024<\/strong>. Le Conseil de l’Union europ\u00e9enne l’a approuv\u00e9e le 7 mai 2024. Elle a ensuite \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel<\/em> de l’Union europ\u00e9enne<\/em> le 14 mai 20241<\/sup><\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Elle marque une \u00e9tape importante dans la construction d’une politique commune de protection des femmes victimes de violences. Il serait toutefois excessif de parler de victoire. Les organisations de d\u00e9fense des droits des femmes, mobilis\u00e9es depuis de nombreuses ann\u00e9es, n’ont pas obtenu l’ensemble des avanc\u00e9es qu’elles r\u00e9clamaient. Si une grande partie de leurs propositions a \u00e9t\u00e9 reprise par la Commission europ\u00e9enne et soutenue par le Parlement europ\u00e9en, plusieurs dispositions essentielles ont \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9es au cours des n\u00e9gociations entre les \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Cette directive constitue donc une avanc\u00e9e significative, mais aussi un compromis. Elle traduit la difficult\u00e9 de construire une r\u00e9ponse commune \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne qui touche l’ensemble des soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes et qui demeure profond\u00e9ment enracin\u00e9 dans les in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes.<\/p>\n\n\n\n

Car les violences faites aux femmes restent une r\u00e9alit\u00e9 massive dans toute l’Union europ\u00e9enne. Elles prennent des formes diverses \u2014 physiques, sexuelles, psychologiques, \u00e9conomiques ou num\u00e9riques \u2014 et concernent tous les milieux sociaux, tous les niveaux d’\u00e9ducation et toutes les g\u00e9n\u00e9rations. Elles portent atteinte aux droits fondamentaux, \u00e0 la dignit\u00e9, \u00e0 la sant\u00e9 et parfois \u00e0 la vie des victimes. Malgr\u00e9 les progr\u00e8s r\u00e9alis\u00e9s depuis plusieurs d\u00e9cennies, elles demeurent un d\u00e9fi majeur pour les pouvoirs publics.<\/p>\n\n\n\n

Pendant longtemps, l’Union europ\u00e9enne a h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 intervenir de mani\u00e8re globale dans ce domaine. Les violences \u00e0 l’\u00e9gard des femmes \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9es comme relevant essentiellement de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres, ce qui limitait la possibilit\u00e9 d’adopter des r\u00e8gles communes. Les associations f\u00e9ministes, r\u00e9unies notamment au sein du Lobby europ\u00e9en des femmes (LEM), demandaient pourtant depuis de nombreuses ann\u00e9es une l\u00e9gislation europ\u00e9enne ambitieuse. Certaines l\u00e9gislations nationales, en particulier dans les pays nordiques, \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 relativement avanc\u00e9es, mais les \u00e9carts entre les \u00c9tats demeuraient importants. Une action europ\u00e9enne apparaissait donc indispensable afin d’offrir \u00e0 toutes les femmes un niveau minimal de protection, quel que soit leur pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n\n\n\n

Une \u00e9tape d\u00e9cisive a \u00e9t\u00e9 franchie le 1er juin 2023 avec l’adh\u00e9sion de l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la Convention d’Istanbul<\/strong> du Conseil de l’Europe, entr\u00e9e en vigueur en 2014. Ce trait\u00e9 constitue aujourd’hui la r\u00e9f\u00e9rence internationale en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des violences, de protection des victimes et de poursuite des auteurs. L’adoption de la directive europ\u00e9enne s’inscrit dans le prolongement de cet engagement et traduit la volont\u00e9 de renforcer l’action commune des \u00c9tats membres.<\/p>\n\n\n\n

Convention d\u2019Istanbul <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Article 4 \u2013 Droits fondamentaux, \u00e9galit\u00e9 et non-discrimination <\/strong> 3. <\/strong>La mise en \u0153uvre des dispositions de la pr\u00e9sente Convention par les Parties, en particulier les mesures visant \u00e0 prot\u00e9ger les droits des victimes, doit \u00eatre assur\u00e9e sans discrimination aucune, fond\u00e9e notamment sur le sexe, le genre, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toute autre opinion, l\u2019origine nationale ou sociale, l\u2019appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 nationale, la fortune, la naissance, l\u2019orientation sexuelle, l\u2019identit\u00e9 de genre, l\u2019\u00e2ge, l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9, le handicap, le statut marital, le statut de migrant ou de r\u00e9fugi\u00e9, ou toute autre situation.<\/p>\n\n\n\n

Une r\u00e9alit\u00e9 qui concerne des millions de femmes <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les chiffres disponibles montrent l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Selon Eurostat, pr\u00e8s d’une femme sur trois \u00e2g\u00e9e de 18 \u00e0 74 ans dans l’Union europ\u00e9enne d\u00e9clare avoir subi au cours de sa vie adulte des violences physiques, des menaces ou des violences sexuelles. Cela repr\u00e9sente environ cinquante millions de femmes.<\/p>\n\n\n\n

Les plus jeunes sont les plus expos\u00e9es : 35 % des femmes \u00e2g\u00e9es de 18 \u00e0 29 ans d\u00e9clarent avoir subi des violences, contre 24 % parmi celles \u00e2g\u00e9es de 65 \u00e0 74 ans2<\/sup>.<\/p>\n\n\n\n

Les violences exerc\u00e9es au sein du couple demeurent particuli\u00e8rement pr\u00e9occupantes. Parmi les femmes ayant eu un partenaire intime, pr\u00e8s de 18 % d\u00e9clarent avoir subi des violences physiques ou sexuelles de sa part. Lorsque les violences psychologiques sont \u00e9galement prises en compte, cette proportion atteint pr\u00e8s d’une femme sur trois.<\/p>\n\n\n\n

Les violences ne se limitent toutefois pas \u00e0 la sph\u00e8re familiale. Une femme sur cinq d\u00e9clare avoir \u00e9t\u00e9 victime de violences physiques ou sexuelles commises par une autre personne depuis l’\u00e2ge de quinze ans. Environ une sur huit a subi des violences sexuelles, y compris un viol, commises en dehors du couple.<\/p>\n\n\n\n

Certaines formes de violence restent largement pr\u00e9sentes malgr\u00e9 les politiques de pr\u00e9vention. On estime que pr\u00e8s de 600 000 femmes vivant dans l’Union europ\u00e9enne ont subi des mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines3<\/sup>. Le harc\u00e8lement sexuel au travail concerne \u00e9galement pr\u00e8s d’une femme sur trois au cours de sa vie professionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Les violences les plus graves conduisent encore chaque ann\u00e9e \u00e0 plusieurs milliers de d\u00e9c\u00e8s. En 2023, environ 3 500 personnes sont mortes dans l’Union europ\u00e9enne \u00e0 la suite de violences familiales, dont une majorit\u00e9 de femmes. Cela repr\u00e9sente plus de neuf d\u00e9c\u00e8s par jour, parmi lesquels environ sept concernent des femmes.<\/p>\n\n\n\n

Ces statistiques donnent une id\u00e9e de l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne, mais elles n’en r\u00e9v\u00e8lent qu’une partie. Une proportion importante des violences n’est jamais signal\u00e9e aux autorit\u00e9s. La honte, la peur des repr\u00e9sailles, la d\u00e9pendance \u00e9conomique, la crainte de ne pas \u00eatre crue ou le manque de confiance dans les institutions conduisent encore de nombreuses victimes \u00e0 garder le silence. La Commission europ\u00e9enne estime ainsi que seule une femme sur trois victimes de violences physiques ou sexuelles commises par son partenaire porte les faits \u00e0 la connaissance des autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les comparaisons entre \u00c9tats membres doivent donc \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9es avec prudence. Les \u00e9carts observ\u00e9s refl\u00e8tent certes des r\u00e9alit\u00e9s diff\u00e9rentes, mais aussi des niveaux variables de confiance envers les institutions et une qualit\u00e9 in\u00e9gale dans les syst\u00e8mes de collecte des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

La violence faite contre les femmes aurait un cout \u00e9conomique important. Selon l\u2019\u00e9tude faite par la Commission europ\u00e9enne pour pr\u00e9parer la directive, il est estim\u00e9 que la violence aurait des \u00ab retomb\u00e9es \u00e9conomiques de quelque 53,1 milliards d\u2019euros, retomb\u00e9es qui pourraient atteindre 82,7 milliards d\u2019euros environ \u00e0 long terme. La r\u00e9duction du co\u00fbt des pr\u00e9judices physiques et moraux caus\u00e9s aux victimes est estim\u00e9e entre 32,2 et 64,5 milliards d\u2019euros \u00bb. De toute mani\u00e8re la souffrance des femmes d\u00e9passe de loin les estimations en termes financiers. Les \u00e9carts entre les \u00c9tats membres : une r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 nuancer <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les statistiques montrent que les violences d\u00e9clar\u00e9es varient fortement d’un \u00c9tat membre \u00e0 l’autre. \u00c0 premi\u00e8re vue, les pays nordiques semblent afficher les taux les plus \u00e9lev\u00e9s, tandis que plusieurs pays d’Europe centrale et orientale pr\u00e9sentent des chiffres nettement plus faibles.<\/p>\n\n\n\n

Une lecture rapide pourrait laisser croire que les femmes sont davantage victimes de violences dans certains pays que dans d’autres. La r\u00e9alit\u00e9 est plus complexe. Les institutions europ\u00e9ennes rappellent que ces \u00e9carts refl\u00e8tent aussi des diff\u00e9rences importantes dans le nombre de victimes qui d\u00e9clarent les violences, dans la confiance accord\u00e9e aux autorit\u00e9s, dans les normes sociales ou encore dans les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour r\u00e9aliser les enqu\u00eates.<\/p>\n\n\n\n

Au contraire, un nombre \u00e9lev\u00e9 de violences d\u00e9clar\u00e9es peut traduire une meilleure reconnaissance du ph\u00e9nom\u00e8ne, une plus grande libert\u00e9 de parole et des dispositifs d’\u00e9coute plus accessibles aux victimes.<\/p>\n\n\n\n

L’Europe n’\u00e9chappe pas \u00e0 un ph\u00e9nom\u00e8ne mondial <\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les violences faites aux femmes ne constituent pas un probl\u00e8me propre \u00e0 l’Union europ\u00e9enne. Elles touchent toutes les r\u00e9gions du monde, quelles que soient leur culture, leur niveau de d\u00e9veloppement ou leur syst\u00e8me politique.<\/p>\n\n\n\n

Selon les estimations de l’Organisation mondiale de la Sant\u00e9, plus d’une femme sur trois est confront\u00e9e au cours de sa vie \u00e0 des violences physiques ou sexuelles. Les jeunes femmes sont particuli\u00e8rement expos\u00e9es : parmi celles \u00e2g\u00e9es de 15 \u00e0 19 ans vivant en couple, plus d’une sur cinq a d\u00e9j\u00e0 subi des violences de la part de son partenaire.<\/p>\n\n\n\n

Les violences sexuelles, commises par une personne autre que le partenaire, concernent \u00e9galement plusieurs centaines de millions de femmes dans le monde. Les experts rappellent toutefois que ces chiffres sont certainement inf\u00e9rieurs \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, de nombreuses victimes ne d\u00e9posant jamais plainte ou ne r\u00e9v\u00e9lant pas les faits.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9volution num\u00e9rique a fait appara\u00eetre de nouvelles formes de violence. Le harc\u00e8lement en ligne, les menaces, les campagnes de haine ou la diffusion d’images intimes sans consentement touchent d\u00e9sormais des millions de femmes. Les femmes responsables politiques ne sont pas \u00e9pargn\u00e9es : plus de huit d\u00e9put\u00e9es sur dix d\u00e9clarent avoir d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victimes de violences ou de harc\u00e8lement sur Internet.<\/p>\n\n\n\n

La pand\u00e9mie de Covid-19 a \u00e9galement r\u00e9v\u00e9l\u00e9 l’ampleur des violences domestiques. Les p\u00e9riodes de confinement ont isol\u00e9 de nombreuses victimes avec leur agresseur, tout en limitant leur acc\u00e8s aux services d’aide. Les organisations internationales estiment que pr\u00e8s de quinze millions de femmes suppl\u00e9mentaires ont subi des violences durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n\n\n\n

Chaque jour, environ 137 femmes sont tu\u00e9es dans le monde par leur partenaire ou par un membre de leur famille. Derri\u00e8re ces chiffres se cachent des drames humains auxquels s’ajoutent d’autres formes de violences : traite des \u00eatres humains, exploitation sexuelle, mutilations g\u00e9nitales f\u00e9minines, mariages forc\u00e9s ou prostitution impos\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Les violences faites aux femmes dans le monde<\/strong><\/h2>\n\n\n\n